Conditions d’utilisation

Les présentes conditions lient Cudatus, qui exploite l’API Relay et ce site, et l’organisation qui détient une clé d’API Relay.

Relay est vendu à des organisations, pas à des particuliers. Il n’y a ni compte consommateur ni abonnement personnel.

Relay reçoit des signalements d’événements routiers d’organisations autorisées, les normalise, et les met à disposition d’autres organisations autorisées par requête de zone et par flux temps réel. Il ingère aussi des flux publics de données routières publiés par des autorités publiques.

Relay n’est pas un service de navigation, un service d’urgence ni un système critique pour la sécurité, et ne doit pas servir de seul fondement à une décision de sécurité. Les événements sont des signalements de tiers ; nous ne les vérifions pas de manière indépendante.

• Une clé identifie une organisation. Toute l’activité sous une clé est attribuée à cette organisation, et la réputation sur le réseau est portée par l’organisation plutôt que par un événement particulier.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé et de tout ce qui est fait avec elle. Prévenez-nous immédiatement si elle est exposée et nous la révoquerons.
• Les tickets de flux sont des identifiants de courte durée, en lecture seule, dérivés de votre clé. Ils peuvent être confiés à un navigateur ; votre clé, non.
• Nous pouvons suspendre une clé qui publie de faux événements, qui abuse du mécanisme d’invalidation ou qui met le service en danger.

• Des événements ponctuels sur l’état de la route, et uniquement sur l’état de la route.
• Jamais une trajectoire de véhicule, un identifiant de véhicule, un identifiant de conducteur, ni rien qui permette d’en reconstituer un. Le contrat ne porte pas ces champs et vous ne devez pas les glisser dans les champs de texte libre.
• Rien que vous n’ayez le droit de publier, et rien de délibérément faux. Publier de faux dangers routiers sur un réseau utilisé par d’autres usagers de la route est le plus grave des mésusages de ce service.

Vous conservez la propriété de ce que vous publiez. Vous accordez à Cudatus une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le stocker, le traiter et le redistribuer par le réseau Relay, y compris à d’autres participants, tant que l’événement est actif, puis dans l’historique analytique.

Utilisez-le dans votre produit. Ne revendez pas le flux brut comme un flux d’événements concurrent, et ne tentez pas de ré-identifier les organisations qui publient des événements sur le réseau — rien sur le fil ne nomme un émetteur, et s’employer à défaire cela, que ce soit en corrélant les schémas de publication ou par tout autre moyen, n’est pas un usage permis.

Les événements ont une durée de vie. Continuer d’afficher un événement après son expiration est un mésusage de la donnée et, pour une alerte de véhicule à contresens, un mésusage dangereux.

Cudatus publie un objectif de latence : un aller-retour au 95e centile sous une seconde entre la publication et la réception. C’est un engagement que nous mesurons et publions, pas un niveau de service contractuel, et aucun avoir n’y est attaché sauf si un accord écrit distinct le prévoit.

Le service est fourni en l’état. Nous ne garantissons ni qu’il sera ininterrompu, ni qu’un événement donné sera livré, ni qu’un événement est exact.

Nous nous engageons à la rétrocompatibilité de l’enveloppe d’événement versionnée : des champs sont ajoutés, jamais retirés ni détournés. Votre client doit ignorer les champs et les valeurs qu’il ne reconnaît pas. Un changement du sens d’un champ existant sera servi sous une nouvelle version d’URL, aux côtés de l’ancienne, tant que l’ancienne a un consommateur.

Cudatus n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives. La responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédents. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; les modifications substantielles seront notifiées à l’adresse de contact du compte avant leur entrée en vigueur. Chaque partie peut résilier à tout moment. À la résiliation, votre clé cesse de fonctionner ; les événements déjà publiés restent sur le réseau jusqu’à leur expiration.

Le droit français, et les tribunaux du siège social de la société.

Questions sur ces conditions : contact@cudatus.com.